CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Crystal Skin® et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : kits d’exfoliation et d’épilation
Toute prestation accomplie par la société Crystal Skin® implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes charges comprises hors frais de transport. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. La société Crystal Skin® s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 4 : Modalités de paiement
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser le montant global de la facture.
Le règlement des commandes s’effectue en direct sur le site internet www.crystalskin.fr, dans la rubrique dédiée au paiement.
Clause n° 5 : Livraison
La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises.
Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause n° 6 : Force majeure
La responsabilité de la société Crystal Skin® ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 7 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal d’instance de Lille